LES ETATS UNIS

16 - FORMALITES à ACCOMPLIR

A l'arrivée aux États Unis l'inspecteur de l'immigration vous délivre un formulaire I-94 (registre de départ et d'arrivée, où est inscrit le type de visa octroyé et la date d'expiration de celui-ci).

La durée de séjour étant fixée par visa, il est interdit de rester plus longtemps aux États Unis. Il faut faire prolonger son visa, en s'adressant à lins, Immigration & Naturalization Service.

Voyage non professionnel :

Il faut être en possession du passeport en cours de validité. Si le séjour est inférieur à trois mois, le visa n’est pas indispensable, à condition d’avoir un billet d’avion aller/retour.

Pour ceux qui veulent effectuer un combiné États-Unis/Canada, le visa n’est pas indispensable, mais une taxe devra être réglée à la frontière.

Vous pouvez si vous le désirez demander le visa B-2 destiné aux visiteurs temporaires. Vous ne devez en aucun cas accepter une offre d’emploi avec ce visa ; au contraire, il vaut mieux rentrer en France et de faire le nécessaire pour obtenir le visa qui vous donnera le droit de travailler aux États-Unis.

Pour l’obtenir vous devrez adresser une simple lettre dans laquelle vous expliquerez votre projet (la découverte de l’Amérique). Les délais d’attente sont d’une journée à une semaine. Votre durée autorisée de séjour sera d’une période de 6 mois que vous pourrez renouveler une fois pour 6 mois; il vous faudra en faire la demande 45 jours avant l’expiration de votre premier séjour.

Voyage professionnel :

La « Green Card » ou carte verte, permet aux étrangers de résider aux États-Unis sans aucune limitation de durée et d’y occuper un n’importe quel emploi. On peut passer d’un emploi à un autre sans difficultés, ce qui est très difficile avec un visa temporaire.

Il est difficile d’obtenir cette carte verte, mais on peut l’obtenir de 3 manières différentes (avec un quota pour chacune de ces manières) :

- en cas de mariage avec un citoyen américain,

- en cas de réussite à la loterie annuelle « carte verte »,

- en cas d'offre d’embauche

Se marier avec un citoyen américain ou avoir un lien de parenté avec un américain est favorable à l’obtention de la carte verte. Les « visas » sont accordés en priorité aux : conjoints de citoyens américains et leurs enfants de moins de 21 ans, enfants célibataires de plus de 21 ans de citoyens américains ; conjoints et enfants de résidents permanents.

Pour l’obtenir, le conjoint, ou la personne dont vous êtes parent, doit établir une pétition auprès de l’INS plus une demande d’immigration si vous résidez encore en France ou un ajustement de situation si vous résidez déjà aux États-Unis.

A ces démarches il faudra ajouter un dossier financier qui prouvera que vous disposez de ressources suffisantes pour vivre aux États-Unis.

Si votre demande pour la carte verte est fondée sur une offre d’emploi, vous avez toutes vos chances. Mais il faut savoir que l’offre d’emploi n’est pas suffisante, vous devez également être très qualifié ou être intéressé par un investissement aux USA. En priorité, les « Priority Workers » seront pris : le prix Nobel, professeurs, grands chercheurs ou dirigeants de multinationales. Ensuite les professionnels de formation supérieure ayant des capacités exceptionnelles dans le monde des sciences, des arts ou des affaires.

Viennent ensuite les ouvriers qualifiés professionnels et ouvriers non qualifiés, suivis des employés d’organisations religieuses. Les entrepreneurs sont en dernière position en ce qui concerne l’échelle des priorités pour la carte verte.

L’obtention de cette carte: pour les professionnels il est indispensable d’avoir un diplôme équivalent au bachelor (niveau licence), les ouvriers doivent avoir impérativement deux ans d’expérience et être spécialisés dans un domaine dans lequel aucun Américain ne peut effectuer le travail. Les démarches doivent être effectuées auprès de l’INS et du ministère du Travail par l’employeur.

Les délais d’attente sont longs, plusieurs mois, voire plusieurs années. Mais le plus difficile reste à trouver un employeur.

La loterie peut vous permettre d'obtenir la green card, tout le monde peut y participer en respectant les conditions. Il faut avoir son baccalauréat ou avoir exercé une activité professionnelle pendant 2 ans ; il faut être né dans un pays qui a le droit de participer à la loterie (la France en fait partie). Une seule demande par personne.

Pour obtenir tous les renseignements sur cette loterie (dates d’inscription, conditions) vous pouvez vous adresser auprès de l'Ambassade des USA à Paris ou au consulat général de France à New York, ou bien à l’INS.

LES DIFFERENTS VISAS POUR TRAVAILLER AUX ETATS UNIS

Les visas pour non immigrants :

Ce sont des visas de travail temporaire, limités dans la durée, désignés par une lettre de l’alphabet qui indique la catégorie, par un chiffre et encore une lettre. Certains permettent de travailler, d’autres non. Chaque catégorie est divisée en une ou plusieurs sous-catégorie. Au total 54 catégories et sous-catégories de visas pour les non-immigrants.

Les visas pour immigrants :

Ils permettent l’obtention de la "green card", qui n’est plus verte mais blanche et rose saumon.

Les non-immigrants peuvent faire leur demande auprès d’un consulat américain en France, les visas dépendent du State Department, l’équivalent du ministère des affaires étrangères.

Les demandes concernant les immigrants doivent être effectuées auprès de l’INS (immigration and naturalization service). Ces visas dépendent du Ministère de la Justice.

Vous pourrez obtenir tous les renseignements sur ces visas en vous adressant au service des visas de Paris par téléphone, 7j/7j (excepté les jours féries français et américains) de 14 heures à 17 heures.

Les Principaux Visas de Travail Temporaire

Le visa J-1 si vous participez à un programme d’échange.

Il représente 30% du total des visas de travail temporaire. En ce qui concerne l’emploi, il permet les petits boulots, et les emplois dans certaines entreprises et comme "au pair".

Pour l’obtenir vous devez impérativement vous adresser auprès d’un organisme qui propose des programmes dits d’échange, reconnu par le gouvernement américain et plus précisément par le State department.

Visa F-1 ou M-1 pour étudiant

Ces visas permettent de rester quelques temps après l'obtention du diplôme. Se renseigner. Il faut savoir qu'une année d'études coûte dans une université américaine entre 8000 et 25000 dollars par an, cours logement et nourriture compris.

Pour le visa catégorie « Q » Visiteur pour un échange culturel un employeur qui peut y avoir recours est le : Epcot Center, Walt Disney World.

D’autres organismes comme le Council ou international education exchange, et l’OMI (Office des Migrations internationales) selon l’emploi que vous envisagez d’effectuer peuvent vous renseigner.

En effet ils sont habilités à vous délivrer l’IAP-66, certificate of eligibility. Il faut attendre quelques jours ou semaines pour l’obtenir alors que la durée de séjour est de quelques semaines à 18 mois au maximum. En outre son prix est compris entre 600 et 900 francs auxquels il faut ajouter les frais consulaires (120 - 170 frs).

Le visa H qui est réservé aux professionnels et aux ouvriers très qualifiés.

Plusieurs catégories dont deux très utiles, le H-1B (professionnels très qualifiés) et le H-1A (infirmiers). La durée de séjour autorisée par ce visa est plus importante, jusqu’à 3 ans, et on peut le renouveler une fois .Son obtention est plus difficile que celle pour le visa J-1; c’est à l’employeur d’en faire la demande. Il est aussi plus cher que le visa J-1. Il vous faut trouver un employeur qui accepte de vous aider (coût du visa à la charge de l’employeur) à obtenir les papiers.

Il vous faut posséder au moins une licence ou dans le cas contraire disposer de plusieurs années d’expérience dans votre domaine, en effet l'Immigration & Naturalization Service demande 3 ans d'expérience pour combler le nombre d’années de formation universitaire manquantes.

L’employeur doit demander auprès du Labor Department (ministère du travail) le formulaire Labor Condition Application dont lequel il devra donner les renseignements sur le salarié à embaucher ainsi que les conditions d’emploi du poste qui doivent être identiques à celles des autres salariés américains de l’entreprise. Mais avant de faire ces démarches l’employeur doit s’assurer que le salarié étranger ne prend pas la place d’un Américain ; c’est pourquoi il doit au préalable passer une annonce pour donner la priorité aux Américains, et si personne ne se présente la place pourra être proposée aux étrangers. En outre il doit prouver la qualification du salarié pour l’emploi proposé. Enfin il doit obtenir l’autorisation de l’INS, la notice of approval (notification d’acceptation).

Le délai d’attente pour ce visa est de plusieurs mois et son coût est identique à celui du visa J-1.

Pour les investisseurs, sous l’égide d’un traité d’investissement, le visa E-2 permet la création d’entreprise ou de commerce. Les étrangers qui viennent d’un pays ayant signé un traité de paix avec les États-Unis peuvent demander ce visa, la France en fait partie.

Il existe cependant trois conditions pour pouvoir obtenir ce visa :

- Il faut investir une importante somme d’argent, dont aucun minimum est exigé, mais généralement il faut investir en moyenne entre 250 000 et 500 000 $US. Si vous ne disposez pas d’une telle somme il faudra alors que vous prouviez que votre projet est valable.

- L’administration doit avoir la preuve qu’il s’agit bien d’une entreprise commerciale et non d’un investissement passif. Pour le prouver vous devez monter un dossier, le business plan dans lequel tous les renseignements concernant votre future entreprise (activité, objectif, moyens logistiques et humains, structure juridique et prévisions financières). Ce dossier permettra à l’administration de juger la viabilité de votre projet et décidera ou non de vous accorder le visa.

- L’investissement doit dans sa majeure partie être fourni par le demandeur, soit 50% pour les investissements importants et 70% pour les investissements inférieurs à 100 000 $US. Le visa est généralement accordé pendant les premiers investissements et à l’avance. Il faut attendre environ plusieurs mois. La durée de séjour autorisée est d’un an mais elle est renouvelable en demandant auprès de l’INS des prolongations de deux ans, accordées selon le bon fonctionnement de l’entreprise.

Le coût est le même que pour les visas précédemment indiqués.

Un autre visa qui peut être utile, le visa B-1. Destiné aux personnes qui viennent temporairement aux États-Unis, soit pour un voyage d’affaire, soit pour repérer les lieux avant d’entreprendre la création d’une société (recherche d’un local, de personnel, etc...). La demande doit être faite par courrier, s’il s’agit d’un voyage d’affaires pour le compte de votre employeur, rédigée par l’employeur lui même. Il faut s’il s’agit d’une demande pour la création de votre propre affaire fournir un dossier complet sur votre projet.

Délai d’attente d’une semaine et durée de séjour de 6 mois, renouvelable une fois 6 mois par l’INS. L’organisme pour accorder cette prolongation, aura au préalable reçu 45 jours avant l’expiration de votre visa, votre demande.

Citoyennete :

La double citoyenneté est interdite. Si vous optez pour la citoyenneté américaine, une fois installé aux USA, tous les hommes de plus de 18 ans doivent s'inscrire pour le service militaire.